Evaluation2 Etre citoyen français et européen

Une citoyenneté française et européenne

I. Étude de documents

Document 1

Loi du 16 mars 1998 dite loi Guigou

Article 21-7. Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pen­dant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

– Article 21-9. Tout mineur né en France de parents étrangers, qui est régulièrement incorporé en qualité d’engagé, acquiert la natio­nalité française à la date de son incorporation.

· Article 21-11. L’enfant mineur né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de seize ans, réclamer la nationalité française par déclaration, […] si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être récla­mée, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel, la condition de résidence habituelle en France devant alors être rem­plie à partir de l’âge de huit ans.

Document 2 Former une nation

« Une nation est une âme. Deux choses la constituent. […] L’une est dans le passé, l’autre dans le présent. L’une est la possession en com­mun d’un riche legs de souvenirs; l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu. […]

La nation est l’aboutissement d’un long passé d’efforts, de sacrifices, de dévouement. […] Avoir fait ensemble de grandes choses, vouloir en faire encore voilà les conditions essentielles pour être un peuple.

Ernest Renan, Discours et conférences, 1882.

Document 3

Extraits de l’article 8 du traité de Maastricht, 1992

« Article 8. 1. Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre.

2. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis à des devoirs prévus dans le présent traité. (…)

Article 8 B. 1. Tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

2. Tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat. »

QUESTIONS ( répondre sur une copie en rédigeant les réponses)

Document 1

1. Que permet la loi du 16 mars 1998?

2. Quels sont les cas pour lesquels l’obtention de la nationalité fran­çaise est automatique?

Document 2

3. Quels sont les deux éléments qui constituent une nation d’après

l’auteur du document 3?

4. À quels types de souvenirs l’auteur fait-il allusion ? Donnez-en deux exemples.

Document 3

5. Comment devient-on membre de l’Union européenne et quels sont les droits du citoyen européen?

Il. Synthèse :

En une dizaine de lignes, démontrez comment la législation concernant l’acquisition de la nationalité française et européenne permet une intégration de la population immigrée.


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