Les institutions de la 5ème République

Objet : Cours éducation civique 3ème
Thème : institutions, 5ème république
Manuel utilisé : Nathan 2012

 

CHAPITRE 4 : LES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE

Introduction :

Ces institutions ont été écrites sous l’autorité du général De Gaulle qui revient alors au pouvoir en 1958. Cette constitution a été approuvée par référendum. Elle peut être modifiée par référendum ou par le vote du Congrès réuni à Versailles.

I° L’organisation des pouvoirs (livre pages 40-41)

organigramme république

II° Le rôle des Chambres.

Le Parlement est composé de deux Chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Il a le pouvoir législatif, c’est-à-dire le vote des lois.

Exemple : les débats de 2011 sur la justice des mineurs :

Questions pages 42-43 à résumer par un schéma fléché :

A) 4/05/2011 : Suite à la hausse de la délinquance des mineurs, le premier Ministre présente un projet de loi sur le sujet.

B) Sénat : Du 17//05/2011 au 19/05/2011 :

Les sénateurs débattent du projet de loi sur les mineurs : les jeunes de plus de 16 ans seront désormais jugés par un tribunal correctionnel dirigé par un juge pour enfant.

Le projet est adopté par le Sénat.

C) Assemblée nationale : Du 23/06/2011 au 28/06/2011 :

Des amendements sont proposés pour supprimer le juge pour enfants dans ces tribunaux. Ils sont refusés.

Le projet est adopté sans modification par l’assemblée nationale.

D) Le projet, adopté par les deux Chambres dans les mêmes termes, devient donc une loi. Il est alors promulgué par le Président de la république et publié au Journal Officiel. Le 11/08/2011

E) Le conseil constitutionnel vérifie si les lois sont conformes à la constitution.

3 page 48 : le Parlement vote aussi le budget

III° Les détenteurs du pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est détenu par le Président et le premier ministre et son gouvernement.

A° Le Président.

Questions page 45 en groupant les questions 4 et 5 où il faut aussi utiliser le I°, le doc 2 p.48 et 2 p.59 :

  1. Le Président est élu au SUD pour 5 ans.
  2. Les partis sélectionnent leur candidat soit par des élections internes, soit par des Primaires ouvertes aux citoyens. Puis ils organisent la campagne électorale.
  3. Le candidat doit se faire connaître et développer son programme.
  4. Rôles du Président :
  • Représenter la France à l’étranger
  • Nomme et révoque le 1er ministre.
  • Présider le conseil des ministres (1 p.48)
  • Chef des armées,
  • promulgue les lois (pouvoir exécutif)
  • ratifie les traités.
  • Il peut dissoudre l’assemblée nationale
  • Il peut proposer un référendum

B° Le gouvernement.

Le Premier ministre est chef du gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation

IV° La décentralisation

Depuis 1982, la France est un état décentralisé. Ces lois ont été complétées en 2004 puis en 2010-2013.

A° « Le mille feuilles administratif « :

Commenter le schéma page 52-53 :

La France est divisée ente plusieurs collectivités territoriales :

  • Plus de 36 000 communes regroupées en communauté de communes, d’agglomération iu en communautés urbaines.

  • 101 départements divisés en cantons

  • 13 régions.

Elles sont gérées par des conseils élus au SU mais leurs décisions sont contrôlées par le préfet, représentant de l’Etat

B° Leurs compétences.

compétences CT

Exemples : pages 54-55

Exemple :

textes CT

Dans les deux textes, repère les différents acteurs évoqués, ainsi que les points positifs et négatifs de la décentralisation.

Réponses :

Les acteurs sont : le Président de la région, le maire de Toulouse

Points positifs :

Transports ferroviaires : rénovation du matériel, des gares, augmentation des cadences, amélioration de l’accueil

Points négatifs :

Concurrence entre les Collectivités Territoriales, manque de coordination

V° La participation des citoyens à la vie politique

 

A° Voter.

  1. Histoire du droit de vote :

Recopier la frise page 26

Questions page 27

  1. Les différents votes :

Faire la liste des élections et des représentants élus à partir des pages 30-31.

B° Militer dans les partis politiques

La France est une démocratie pluraliste. Un parti politique est une association de personnes ayant un projet, un programme commun qu’elles désirent mettre en œuvre après une victoire électorale. Les partis sont reconnus par la Constitution. Ils sont financés par les cotisations de leurs adhérents et des subventions de l’Etat. Ils décident de leur programme lors de leurs congrès.

Quels sont les principaux partis ?

Partir du document du livre en complétant par des partis non représentés à l’Assemblée :

 

Extrême-gauche Gauche Centre Droite Extrême droite
  • Lutte Ouvrière
  • Nouveau parti anticapitaliste
  • Front de Gauche dont le Parti communiste

 

 

  • Parti socialiste et alliés dont les radicaux de gauche
  • Europe écologie les Verts
Modem
  • Les Républicains
  • Debout la république
  • l’UDI
Front National

B° Participer autrement.

Mais on peut aussi être un acteur politique de la société par d’autres moyens :

  • Les conseils municipaux jeunes

  • Le CGJ

  • Les conseils de quartier les comités consultatifs, …

 

 

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